Qu'est-ce que le Forfait Mobilités Durables ?

La sortie du confinement est une opportunité pour relancer les actions en faveur de la transition écologique. 🌱 Tout du moins, c'est ce que semble indiquer le décret de la Loi d'Orientation des Mobilités voté fin 2019. De ce décret est né : le Forfait Mobilités Durables (FMD). Mis en place début mai 2020, il offre aux salariés d'entreprises publiques ou privées un financement de leurs déplacements doux. 🚲🛴🚃

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En quoi consiste ce nouveau forfait ?

Le FMD favorise les modes de transports écologiques. Les entreprises peuvent financer les frais de déplacements domicile-travail de leurs salariés effectués avec des modes de transports respectueux de l’environnement. Il a pour objectif de :

• Diminuer de la pollution ☁️
• Améliorer la santé des salariés 🩺
• Augmenter le pouvoir d'achat 💰

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Qui peut avoir accès au forfait ?

Les salariés du privé et du public (voir spécificités ci-dessous) qui utilisent des modes de transport "doux".  Voici quelques exemples dans cette liste :

• Le vélo électrique ou mécanique 🚲
• Le covoiturage 🚗
• Le service d’autopartage portant sur des véhicules à faible émission
• La location ou l’achat de deux roues à assistance électrique ou à moteur non thermique 🛵
• Les transports en commun (cumulable avec la prise en charge par l'employeur)
• ...

1- Le personnel du secteur public :

• Dans la fonction publique de l'Etat (magistrats, militaires...)
• Dans la fonction publique territoriale (fonctionnaires et agents des collectivités territoriales...)
• Dans la fonction publique hospitalière (personnels médicaux, internes des établissements publics de santé...)

2- Le personnel du secteur privé :

Sous condition d'un accord d'entreprise, inter-entreprise ou de branche qui fixe les critères d'attribution. Néanmoins si aucun accord n'est conclu, l'employeur peut prendre la décision de la prise en charge des frais (montants, durée...)

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Quelle démarche à suivre pour le salarié ? 

Concernant l'obligation du salarié, celui-ci doit fournir une attestation sur honneur ou un justificatif de l’utilisation d'un mode de transport « doux » pour l’environnement. (modèle disponible sur internet)

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Une situation gagnant-gagnant :

Le FMD représente des avantages non négligeables pour les deux parties :

1. Pour les salariés

• Augmentation du pouvoir d'achat : le financement des frais de transports peut aller jusqu’à 600€ par an et par salarié dans le secteur privé et à 200€ par an dans le secteur public.
• Amélioration de la qualité de vie
• Implication dans la transition écologique

2. Pour les entreprises

• Les frais du forfait mobilité durable sont exonérés d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 600 euros par an et par salarié.
• Amélioration de la marque employeur
• Instauration d'un bon climat social

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Un forfait obligatoire ?

Le FMD est aujourd’hui facultatif. Le gouvernement considère ne pas avoir encore le recul nécessaire pour le rendre obligatoire, c'est pourquoi un baromètre a été mis en place pour évaluer les leviers de son développement. Toutefois, si le FMD est instauré par l'employeur, l'ensemble des salariés éligibles doivent pouvoir en bénéficier.

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Le FMD est-il cumulable ?

Le FMD peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire par l'employeur de 50% du pass Navigo dans une limite de 600€ / an.

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Ce forfait est donc un outil incitant à l'abandon du trajet domicile-travail individuel et polluant en faveur d'alternatives plus propres. Le FMD, accentué par les aides gouvernementales de l'ADEME (voir notre article), est une opportunité, saisissez-là !

Maplab vous accompagne dans vos démarches pour mettre en place votre plan de mobilité et fourni un outil pour suivre quotidiennement les évolutions de trajets des collaborateurs.

N'attendez plus, agissez ! 😉

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Sources :

Ursaf

Service public

Ecologie.gouv

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